Les Conditions Générales d'Utilisation de MyProf

Condition générale d’utilisation :

1. DEFINITIONS.

Le terme "nous" désigne le site myprof.fr et son équipe. Le terme "service" désigne la mise en relation entre Etudiants de Grandes Ecoles et particuliers. Le terme « utilisateur » désigne toute personne connectée au site www.myprof.fr (ou à / aux site(s) associés)et naviguant sur celui (ceux)-ci. Le terme "professeur" désigne les Etudiants de Grandes Ecoles désirant proposer des cours particuliers sur myprof.fr. Le terme « Etudiants de Grandes Ecoles » désigne toute personne inscrite dans une école appartenant à la conférence des Grandes Ecoles ou à la liste des Grands établissements émise par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les liste des Grandes écoles et des Grands Etablissements sont consultable sur www.enseignementsup-recherche.gouv.fr ou www.cge.asso.fr Les termes "élève(s)" ou « parent(s) » ou « particulier(s) » désignent les utilisateurs du service qui souhaitent prendre des cours avec un « Professeur » inscrit sur le site MyProf.fr, après sélection d’une annonce ou visualisation d’un profil étudiant.

1. DESCRIPTION DU SERVICE.

L’utilisation des services proposés sur Myprof.fr est réservée aux personnes inscrites ayant accepté les présentes conditions générales d’utilisation ("CGU"). Le site MyProf.fr ne peut être utilisé que conformément à son objet. Myprof.fr est un site de mise en relation entre Etudiants de Grandes Ecoles ou de Grands Etablissements et particuliers qui recherchent des cours à domicile. Aucunes des formations proposées par les étudiants ne sont diplômantes. Les cours proposés sur myprof.fr par les professeurs se situent dans un cadre périscolaire en complément d’une formation classique ou en qualité de loisir.p>

2. ENGAGEMENTS RECIPROQUES

Il est rappelé que l’utilisation du site Myprof.fr implique la pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.


A. EGAGEMENT ENTRE MYPROF.FR ET LES ELEVES/PARTICULIERS/PARENTS.

- Les élèves sont tenus de communiquer leurs coordonnées complètes et pour toute modification ultérieure afin de pouvoir être joints facilement par l’équipe MyProf et par leur professeur.
- Nous ne saurons être tenu responsable si vos coordonnées téléphoniques ou postales sont utilisées à mauvais escient
- Les élèves s’engagent à ne pas créer plusieurs comptes simultanéments. Si nous remarquons que c'est le cas, nous nous réservons le droit de supprimer tous les comptes qui leurs sont associés.
Myprof.fr se réserve la possibilité de corriger ou supprimer les demandes de cours qui contiendraient des informations erronées ou non autorisées. La modification ou la suppression d’une demande de cours non-conforme ou d’une utilisation non-conforme du site à aucune indemnité au bénéfice de l’élève.
Evaluation des professeurs :
Myprof.fr propose aux élèves utilisateurs du site Myprof.fr la possibilité d’évaluer la prestation des professeurs avec lesquels ils sont entrés en relation. Cette évaluation est faite sous forme d’une notation (sur 5 ). Ils ont la possibilité de déposer un commentaire décrivant la prestation du professeur. Tout commentaire à caractère injurieux, racistes ou grossier sera immédiatement retiré du site MyProf.fr et son auteur s’exposera au éventuelles poursuites pénales à son encontre.


B. ENGAGEMENTS ENTRE MYPROF ET LES PROFESSEURS.

Pour passer une annonce, les professeurs doivent préalablement s’inscrire sur le site. L’inscription dans la catégorie professeur est gratuite. Ils doivent impérativement remplir le profil étudiant. .
L’inscription en qualité de « professeur » donne la possibilité de passer une petite annonce décrivant les services d’enseignement proposés. .
Le professeur est tenu de remplir tous les champs obligatoires des annonces ainsi que de son profil étudiant. .
- Le professeur s'engage à donner ses vraies coordonnées lors de son inscription et pour toute modification ultérieure. .
- Nous ne saurons être tenu responsable si vos emails, coordonnées téléphoniques sont utilisés à mauvais escient. Le professeur décide de la manière dont il veut être contacter par l’élève. Ces informations sont communiquées sous la seule responsabilité du professeur. La manière la plus sûre est de laisser seulement votre e-mail comme méthode de contact et de ne pas fournir directement votre numéro de téléphone dans. .
-Le professeur s’engage à répondre (positivement ou négativement) à toutes les demandes de mise en relation qu'il recevra par le moyen de communication qu’il aura choisi. .
- Le professeur a le droit à tout moment de demander à modifier (ou modifier lui-même) le contenu de son annonce ou de son profil étudiant.   - Un même professeur ne peut figurer qu’une seule fois sur le site MyProf.fr et ne peut pas figurer sous deux titres différents. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de supprimer tous les comptes qui vous sont associés. Myprof.fr se réserve la possibilité de corriger les annonces ou le profil étudiant lorsqu’elle sera informée d’une inexactitude sur le titre invoqué ou sur le contenu : Faute d’orthographe – Parution de coordonnées personnelles.
Engagement de qualité :
Engagement de qualité :
La qualité des informations communiquées par les professeurs contribue à la bonne qualité d’ensemble du site Myprof.fr L’inscription en tant que « professeur » ne nécessite aucune obligation d’expérience. Le professeur doit être étudiant de Grandes Ecoles ou de Grands Etablissements, c’est à dire appartenir à la conférence des grandes écoles ou à la liste  Grandes Ecoles et Grands Etablissements émise par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Chaque étudiant de Grandes Ecoles prouve  son appartenance à une Grande Ecole ou à un Grand Etablissement soit par un certificat de scolarité, soit par l’email de son école (ex Antoine.dupont@ESSEC.fr).
Les professeurs doivent être en mesure d’assurer les cours particuliers qu’ils proposent avec un niveau de qualité correspondant au niveau de leur offre.
L’étudiant certifie sur l’honneur de l’authenticité des informations fournis.
L’exactitude des informations transmises est sous la seule responsabilité de leur auteur. Myprof.fr ne saurait être tenu responsable du contenu ou de la véracité des annonces passées sur le site Myprof.fr
Néanmoins, les annonces sont contrôlées par l'équipe éditoriale de Myprof.fr.
MonCompte, auquel ils peuvent accéder depuis l’email envoyé ou depuis la pagne d’accueil du site www.Myprof.fr, avec leur identifiant et mot de passe.  
Pour le bon fonctionnement du service, les professeurs s’engagent à consulter régulièrement les propositions de missions reçues directement par le moyen de communication qu’ils ont choisi.
Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles en cas de changement de situation sur leur compte.
Par ailleurs, les professeurs sont tenus de suspendre leurs annonces en cas d’indisponibilité. La suppression complète d’un compte, la désactivation de l’option de renouvellement automatique pour les abonnements sont des actions qui doivent être faites par le professeur lui-même depuis son espace moncompte.  
Pour le cas où Myprof.fr serait informé par des élèves de l’inexactitude des informations communiquées par un professeur, Myprof.fr se réserve la possibilité de supprimer, d’interrompre ou de modifier le contenu d’une annonce après en avoir informé le professeur. Le professeur pourra alors faire valoir son point de vue en adressant un courrier électronique à Myprof.fr. Le contenu des annonces et les photographies publiées sur le site par les professeurs sont la propriété de Myprof.fr, à l’exception de leurs coordonnées personnelles.
Le professeur accepte que sa prestation soit évaluée par les élèves et que cette évaluation figure sur le site Myprof.fr. Le professeur est tenu d’accepter ces évaluations, mais il pourra demander une vérification de leur légitimité auprès de Myprof.fr.
Lors d’une prise de contact, si le professeur ne fourni aucune réponse 48 heures après que l’élève l’ait contacté, l’élève a la possibilité de le relancer via son Compte. En le relancant, un mail est alors envoyé au professeur pour vérifier sa disponibilité. Dans le même temps, ses annonces se verront suspendues temporairement. Le professeur devra alors se rendre sur son compte pour réactiver ses annonces, justifiant ainsi sa disponibilité.
Myprof.fr se réserve la possibilité d’exclure temporairement ou définitivement les professeurs si les évaluations révélent ou laissent supposer une inaptitude à l’enseignement qu’ils proposent via ses annonces.
Procédure d’exclusion : Le professeur dont l’offre a été supprimée ou modifiée disposera cependant de la possibilité de faire valoir son point de vue en adressant un courrier électronique à Myprof.fr. À l’issue de l’exercice de cette possibilité, Myprof.fr maintiendra ou modifiera souverainement sa décision. La décision de Myprof.fr sera alors sans recours.
La suppression d’une annonce non-conforme, la suppression d’un compte professeur pour utilisation non-conforme du site ne donne droit à aucune indemnité au bénéfice du professeur.


3. RESPONSABILITES DE MYPROF

Le site Myprof.fr agit en simple qualité d’éditeur pour la publication des annonces et des profils étudiants des professeurs.
Bien que vérifiant chaque profil étudiant et chaque annonce avant sa parution, en qualité d’hébergeur des annonces diffusées, Myprof.fr n’est pas dans l’obligation de surveiller chaque annonce ou chaque profil publié ainsi que les informations stockées liées aux comptes parents et professeur, ni dans l’obligation de surveiller des publications relevant d’activités illicites.
Les annonces publiées sur le site Myprof.fr sont rédigées sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Toute inexactitude dans le contenu d’une petite annonce est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée suite à la publication d’informations erronées ou faisant acte d’activité illicite, ou à caractère raciste, injurieux ou pornographique.
Le service mis en place sur le site myProf.fr relève d’une compétence technique. Myprof.fr ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de cette mise en relation ni du contenu des cours. Les utilisateurs de Myprof.fr sont également invités à contrôler la présence éventuelle de virus qui serait contenu dans les messages électroniques qu’ils émettent ou reçoivent, de la même façon que pour tout autres messages électroniques. Myprof.fr n’est pas responsable des conséquences que la présence de programmes ou autre éléments malveillants (virus, vers, etc…) serait susceptible d’engendrer.
Myprof.fr décline toute responsabilité :

Myprof.fr se réserve le droit d'interrompre l'accès au site pour procéder à des opérations de maintenance et/ou de test. Myprof.fr s'efforcera de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de Myprof ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait. Si la responsabilité de Myprof devait être retenue dans l'exécution de ses prestations, l'utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement. . L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Myprof.fr dans le cas de poursuites déclenchées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site. Myprof.fr est le producteur de cette base de donnée au sens de l’article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Myprof.fr se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.


4. CARACTERE INTERNATIONAL DU SITE

Le site Myprof.fr est destiné principalement aux ressortissants de France, de Belgique, de Suisse romande et du Canada de langue française. L’utilisation du site par des ressortissants d’autres pays n’est autorisée que sous réserve que la législation du pays concerné ne fasse pas obstacle aux présentes conditions générales d’utilisation. Les utilisateurs concernés sont invités à le vérifier avant toute utilisation du site Myprof.fr.
Le site Myprof.fr est soumis à la loi française et notamment à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Sous réserve des dispositions législatives applicables aux ressortissants de l’union européenne, les juridictions de Paris seront seules compétentes en cas de litige avec Myprof.fr .


5. EVOLUTION DU SERVICE

Myprof.fr se réserve la possibilité d’apporter toute modification à l’étendue ou au contenu du service proposé, soit en vue de l’améliorer, soit pour se conformer à des obligations légales.
Ces modifications ne sauraient donner lieu au versement d’aucune indemnité au bénéfice des professeurs ou des élèves.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles de modification à tout moment sans que cette modification ne puisse donner lieu à une quelconque indemnité.
Les modifications importantes donneront lieu le cas échéant à une information des élèves et des professeurs. Lorsqu’une information leur est communiquée, cette information figurera sur le site Myprof.fr . Elle pourra également dans certaines circonstances faire l’objet d’un e-mail.


6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », MyProf.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : XXXXX Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (e) auprès de Carneade Media Adresse : Carneade Media 19 rue Rambuteau - 75004 PARIS. Mail : Contactez-nous


7. MENTIONS LEGALES

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